Associations chasse et pêche dans le Côtes-d'Armor
823 associations trouvées
GROUPEMENT D'INTERETS CYNEGETIQUES DE BROONS.
Gestion de l'espece perdrix grise sur les societes de chasse adherentes au g.i.c.
'AMICALE DES CHASSEURS DE LA MOTTE ROUGE', COMMUNE DE HENANSAL (COTES D'ARMOR).
Le developpement du gibier. sa protection, son repeuplement, son elevage, la destruction des nuisibles, la repression du braconnageet l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'amicale possedera le droit de chasse.
'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE TREBEURDEN'
Pratique de la chasse
'LA BOUILLETTE D'ARMOR', CLUB CARPISTE DES COTES D'ARMOR.
Oeuvrer au developpement de la pratique de la peche sportive de lacarpe dans le respect du poisson et de l'environnement.
'LA KERBORSIENNE'
Réserver le droit de chasse dans la commune de Kerbors aux seuls chasseurs en faisant partie ; veiller à la conservation du gibier ; détruire les animaux nuisibles et réprimer le braconnage.
'LA SAINT-HUBERT DE SAINT-IGNEUC'
reprimer le braconnage, se procurer des ressources pour le repeuplement du gibier et protection des recoltes par ses membres
'LA SAINT-HUBERT DE SAINT-IGNEUC'
Reprimer le braconnage, se procurer des ressources pour le repeuplement du gibier et protection des rEcoltes par ses membres
'SOCIETE DE CHASSE 'LA PLOUGUIELLOISE'
Pratique de la chasse.
3 C CHASSEURS DE CREC'H CAN
développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, soit par apports des adhérents soit par des cessions, échanges ou locations ; elle regroupe les chasseurs de la commune ainsi que les chasseurs étrangers à la commune qui seraient admis selon les modalités prévues par le règlement intérieur
A CONTRE COURANT (ACC)
développer, promouvoir et défendre la pratique de la pêche à la carpe en no kill, notamment sur les grands lacs du domaine public en france, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
ACTION PECHE
promouvoir la pêche sportive et la protection des milieux aquatiques, par le biais de manifestations diverses : sorties à thème, organisation, participation à des événements en lien avec notre sport passion
AGEFI CHASSE
gestion financière d'un ou plusieurs territoires de chasse
AGREE DE L'OUST ET DU LIE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Detenir des lots de peche
AGREE LA GAULE PLOEUCOISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Reprimer le braconnage, defendre les interets des pecheurs socie taires
AGREEE DE PECHE ET DE PISCICULTURE 'LA GAULE BELLILOISE'
Repeuplement de rivieres le guic et le guer et affluents sur les communes de belle isle en terre loc envel et limitrophes mise en commun des droits de peche appartenant aux societaires favoriser
AGREEE DE PECHE ET DE PISCICULTURE 'LA GOAS ARC'HANT' DE PEUMERIT- QUINTIN
Detenir des lots de peche sur le domaine de l'etat,du departement des communes ou de riverains groupes ou non en associations syndi cales;participer a la lutte contre le braconnage et la pollution
AGREEE DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE PONTRIEUX-LA ROCHE DERRIEN
Detenir et gerer des droits de peche dur les domaines publics et prives de l'etat et des collectivires locales ou de riverains
AGREEE DE PECHE ET DE PISCICULTURE DU HAUT BLAVET (LANRIVAIN)
Detenir des lots de peche sur le domaine de l'etat,du departement,des communes ou des riverains,groupes ou non en associations syndicales;pariciper a la lutte contre le braconnage et la pollution de
AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE 'L'HAMECON ROSTRENOIS
Gerer le patrimoinehalieutique de son territoire d'influence;lut-ter contre le braconnage et la pollution.
AMICALE COMMUNALE DES CHASSEURS DE LANMODEZ
réserver aux seuls chasseurs en faisant partie le droit de chasser sur les terres louées par elle, veiller à la conservation du gibier par la régulation des animaux nuisibles et la répression du braconnage ; l'association ne pourra être tenue pour responsable des dégâts causés aux récoltes par le gibier ou les animaux nuisibles que si les dommages sont importants et résultent d'une faute grave mise à sa charge
AMICALE DE CHASSE DE TRELAT - TADEN
defense de droit de chasse des proprietaires, protection des recoltes et repression du braconnage
AMICALE DES CHASSEURS D'YFFINIAC
regrouper les propriétaires, les exploitants agricoles et les habitants de la commune d'yffiniac, ainsi que toutes personnes qui y seraient admises.
AMICALE DES CHASSEURS DE DOLO
Repeuplement du gibier
AMICALE DES CHASSEURS DE HAUTE BRETAGNE
conclusion avec tout propriétaire, personne physique ou morale, de tout bail de chasse, de quelle que durée que ce soit et quelle qu'en soit la surface louée, relatif au droit au chasse à tir et notamment d'un bail de chasse portant sur les terres, prés, étangs et bois du domaine de la Hardouinais situé sur les communes de Merdrignac, Saint Launeuc, Saint Vran, Merillac et Trémorel (22) ; la gestion sous ses différents aspects pendant toute la durée du bail de la chasse ainsi loué ; la négociation et le renouvellement à son échéance du bail ci-dessus visé ; l'association pourra se livrer à toutes activités entrant dans son objet tel qu'il est ci-dessus défini et tendant à en favoriser la réalisation
AMICALE DES CHASSEURS DE LA COMMUNE DE SAINT-CARREUC
repression du braconnage, protection des proprietes et repeuple ment du gibier
AMICALE DES CHASSEURS DE LANDEBIA
mettre en commun les droits de chasse sur les terres qui leur appartiennent ou sur lesquelles ils ont droit ; favoriser la protection et le repeuplement du gibier ; réprimer le braconnage et détruire les animaux nuisibles ; protéger les récoltes de la commune de Landébia
AMICALE DES CHASSEURS DE LANDEBIA.
Organisation de la chasse, lacher de gibier de tir.
AMICALE DES CHASSEURS DE LANDEHEN
favoriser et faciliter la chasse isolement ou en commun des associes;favoriser le repeuplement en gibier et en assurer la garde;reprimer le braconnage et les abus;la destrucion des animaux nuisibles
AMICALE DES CHASSEURS DE MAROUE
favoriser et faciliter la chasse
AMICALE DES CHASSEURS DE MORIEUX
répression,protection et repeuplement du gibier;protection des récoltes,clôtures et destruction des animaux nuisibles
AMICALE DES CHASSEURS DE NOTRE DAME DU GUILDO
fédérer l'ensemble des chasseurs qui adhèrent annuellement à l'association pour exercer leur loisir
AMICALE DES CHASSEURS DE NOYAL
Grouper proprietaires, cultivateurs, habitants de noyal pour l'organisation, la gestion et la pratique de la chasse et pour la protection des proprietes et des recoltes par la destruction des nuisibles.
AMICALE DES CHASSEURS DE NOYAL
grouper proprietaires, cultivateurs, habitants de noyal pour l'organisation, la gestion et la pratique de la chasse et pour la protection des proprietes et des recoltes par la destruction des nuisibles.
AMICALE DES CHASSEURS DE PERRET
Eviter l'envahissement de la commune par les chasseurs etrangers repression du braconnage,repeuplement du gibier.
AMICALE DES CHASSEURS DE PERRET
répression du braconnage, repeuplement du gibier, destruction des animaux nuisibles, éviter l'envahissement de la commune par des chasseurs étrangers
AMICALE DES CHASSEURS DE PLEHEREL
repeuplement du gibier, réprimer le braconnage, détruire les animaux nuisibles, défendre les cultures
AMICALE DES CHASSEURS DE PLENEE-JUGON
éviter l'envahissement de la commune par les chasseurs étrangers; réprimer le braconnage ; procurer des ressources pour le repeuplement et faciliter la reproduction du gibier
AMICALE DES CHASSEURS DE PLEUDANIEL
gestion de la faune chassable, organisation et pratique de la chasse, protection des proprietes et des recoltes, destruction des especes classees nuisibles.
AMICALE DES CHASSEURS DE PLEUMEUR-GAUTIER
développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'amicale possèdera le droit de chasse soit par apports des sociétaires, soit par cessions, échanges ou locations
AMICALE DES CHASSEURS DE PLOUGUIEL "LA PLOUGUIELLOISE"
exercice de la chasse, protection et repeuplement du gibier, empêcher l'emploi d'engins défendus, réprimer le braconnage et la destruction des animaux protégés, protéger les récoltes, favoriser la destruction des nuisibles sur le territoire de la société
AMICALE DES CHASSEURS DE PLOURIVO
Intensifier la production du gibier par la protection des nichees le repeuplement,la destruction des nuisibles et signaler le braconnage aux gardes communaux ou federaux
AMICALE DES CHASSEURS DE PLOURIVO
intensifier la production du gibier par la protection des nichées, le repeuplement, la destruction des nuisibles et signaler le braconnage aux gardes communaux ou fédéraux
AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT GILLES DU MENE
éviter l'envahissement de la commune par les chasseurs étrangers à cette commune, réprimer le braconnage, procurer des ressources pour le repeuplement de la chasse, et faciliter la reproduction du gibier, de plus, elle prie ses membres de respecter les récoltes
AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT-LAURENT
faciliter la pratique de la chasse
AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT-MAUDEZ
protection du gibier et son repeuplement, repression du braconnage et destruction des predateurs
AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT-MICHEL-EN-GREVE
mettre en commun les droits de chasse sur les terres appartenant aux sociétaires ou loués par l'association ; veiller à la conservation du gibier par la destruction des animaux nuisibles et la répression du braconnage
AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT-RIEUL
Regrouper les propriétaires, les exploitants agricoles et les habitants de la commune de SAINT-RIEUL ainsi que toutes les personnes qui y seraient admises.
AMICALE DES CHASSEURS DE ST MAYEUX
favoriser la protection du gibier et son repeuplement, la repression du braconnage et la destruction des predateurs
AMICALE DES CHASSEURS DE ST MAYEUX
Favoriser la protection du gibier et son repeuplement, la repression du braconnage et la destruction des predateurs
AMICALE DES CHASSEURS DE TREVOU-TREGUIGNEC
Pratique de la chasse
AMICALE DES CHASSEURS DE TREVRON
regrouper les propriétaires, les exploitants agricoles et les habitants de la commune de Trévron, ainsi que toutes les personnes qui y seraient admises
AMICALE DES CHASSEURS DU BOIS BILY
Exploitation des droits de chasse de l'association
AMICALE DES CHASSEURS DU CHENOT
regrouper les propriétaires, les exploitants agricoles et les habitants de la commune de la section A, ainsi que toutes les personnes qui y seraient admises
AMICALE DES CHASSEURS DU TERTRE DE PLOEUC S LIE
Faciliter la pratique de la chasse et favoriser le repeuplement en gibier par la repression du braconnage et la destruction des animaux nuisibles
AMICALE DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES TERRIENS DE LA COMMUNE DE PLEUMEUR-BODOU
exercice de la chasse sur le territoire de la commune de Pleumeur Bodou, sa réglementation, sa garderie, la répression du braconnage, la destruction des animaux nuisibles, la protection des propriétés et des récoltes
AMICALE DES CHASSEURS PLOUGUENASTAIS
favoriser la pratique de la chasse;assurer le repeuplement du gibier;assurer la sauvegarde des espèces naturelles
AMICALE DES CHASSEURS PLOUGUENASTAIS
Favoriser la pratique de la chasse;assurer le repeuplement du gibier;assurer la sauvegarde des especes naturelles
AMICALE DES PECHEURS
la pêche dans les étangs de fromelin
AMICALE DES PECHEURS DE LA MOTTE
Surveillance et nettoyage des rives sur le secteur de la motte; organisation de concours,bals ou fetes
AMICALE DES PECHEURS DE LA MOTTE
surveillance et nettoyage des rives sur le secteur de la motte; organisation de concours,bals ou fêtes
AMICALE DES PECHEURS DE PLESSALA
faciliter la pratique de la peche; participer au nettoyage et a l'entretien des riviere...
AMICALE DES PECHEURS DE SAINT-CARADEC
gestion piscicole de l'étang, définition du calendrier des concours de pêche et pêcheries, gestion de l'édition et de la distribution des cartes, établir un règlement et veiller a son application, création d'une école de pêche et initiation aux connaissances halieutiques ; protection de la faune, de la flore et de l'environnement
AMICALE DES PECHEURS GLOMELOIS
Gestion des droits de peche detenus par l'association,participer ala protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques.
AMICALE DES PECHEURS GOUENOVAIS
faciliter la pratique de la pêche et favoriser le repeuplement en poissons
AMICALE DES PECHEURS PLAISANCIERS DE SAINT-JACUT-DE-LA-MER
creer une dynamique pour l initiation la promotion et la realisation de ses buts en generant des animations et des activites conviviales a caractere local representer les adherents aupres des pouvoirs publics des gestionnaires des ports et mouillage
AMICALE DES PECHEURS PLAISANCIERS DU GOELO-BREHEC
faciliter et organiser la navigation de plaisance a brehec defendre a tous les niveaux administratifs les interets matereils et moraux des plaisanciers-pecheurs
AMICALE DES PECHEURS, PLAISANCIERS ET UTILISATEURS DES OUVRAGES ET MOUILLAGES DE LANCERF EN PLOURIVO
représenter les usagers du port de lancerf en plourivo auprès de la commune de plourivo, de la d.d.e. et des différentes instances en charge de la gestion, des travaux ou des modifications des postes de mouillages sur le trieux au lieu-dit la gare de lancerf ; organiser et encourager la navigation de pêche plaisance pour les plaisanciers du secteur du trieux ; contribuer à la protection de la flore et de la faune du milieu marin ; promouvoir et maintenir les liens d'amitié et de solidarité entre ses membres ainsi qu'avec les professionnels de la mer
AMICALE DES PECHEURS-PLAISANCIERS DE PLESTIN LES GREVES
promotion et organisation de la pêche plaisance sous toutes ses formes ; animation des relations entre pêcheurs-plaisanciers ; resserrement des liens d'amitié entre tous les usagers de la mer, amateurs ou professionnels ; défense des intérêts généraux, tant matériels que moraux, de la navigation et de la pêche de plaisance ; encouragement pour tous les pêcheurs-plaisanciers au respect des réglementations en vigueur concernant la pêche et la sécurité
AMICALE DES PLAISANCIERS DE PENVENAN
promotion et organisation de la plaisance à Port-Blanc ; resserrement des liens d'amitie et de solidarité entre plaisancier
AMICALE DES PLAISANCIERS ET PECHEURS DE PLENEUF VAL ANDRE (A3PVA OU APPPVA)
Promouvoir toutes les peches sportives en mer sous l'egide de toute federations sportive sur le plan national
AMICALE DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE LANGUEDIAS
regrouper les propriétaires, les exploitants agricoles et les habitants de la commune de Languédias, ainsi que toute les personnes qui y seraient admises
AMICALE DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE PAULE 'LA PAULOISE'
Grouper les proprietaires, les cultivateurs et les habitants de paule.l'organisation, la gestion et la pratique de la chasse, ain-si que la protection des propietes et des recoltes, la destructiondes nuisibles.
AMICALE DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE PLOEZAL RUNAN
regrouper les propriétaires bailleurs et les chasseurs des communes de Ploëzal et de Runan ; gestion de la faune chassable, organisation et pratique de la chasse ainsi que la protection des propriétés et les récoltes, la destruction des espèces classées nuisibles ; ses moyens d'action sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, l'organisation de manifestations et de toutes initiatives pouvant contribuer à la réalisation de ses buts
AMICALE DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE TREGROM
mettre en commun les droits de chasser sur les terres pouvant appartenir aux sociétaires, ou sur lesquelles ils auraient des droits ; favoriser la protection et le repeuplement du gibier ; réprimer le braconnage et de détruire les animaux nuisibles sur le territoire de l'association
AMICALE DES TROIS CHATEAUX
pratiquer l'exercice de la chasse sur des terres louées par l'amicale sur les communes de Hénon et Quessoy en respectant l'équilibre agro-sylvo-cynégétique
AMICALE PLEUMEUROISE DES AMIS DE LA MER (A.P.A.M.)
Participer a l'animation touristique de la commune ; créer des liens d'amitié entre plaisanciers, estivants et plaisanciers octones, garder et développer de bonnes relations entre plaisanciers et professionnels
AMICALE PLEUMEUROISE DES CHASSEURS DE KERENOC - LANDRELLEC
regrouper les propriétaires, les exploitants agricoles et les habitants de la commune de pleumeur-bodou, ainsi que toutes les personnes qui y seraient admises ; gestion de la faune sauvage, organisation et pratique de la chasse
AMICALE PLEUMEUROISE DES CHASSEURS DE KERENOC - LANDRELLEC
Regrouper les proprietaires, les exploitants agricoles et les habitants de la commune de pleumeur-bodou, ainsi que toutes les personnes qui y seraient admises. gestion de la faune sauvage, organisation et pratique de la chasse...
AMICALE QUINTENICAISE DES CHASSEURS.
Groupement des proprietes pour y organiser la chasse et la destrution des nuisibles.
AMICALE RALLYE HURLEVENT
Assurer la perennite de la chasse a courre. organiser des laisser-courre en vue de permettre a ses adherents de se livrer en toute quietude a leur sport favori.
AMICALE SAINT-HUBERT DU MENE, SOCIÉTÉ DE CHASSE DE SAINT-JACUT DU MENÉ
regrouper les propriétaires, les exploitants agricoles et les habitants de la commune déléguée de saint jacut du mené 22330 le mené, ainsi que toutes les personnes qui y seraient admises ; gestion de la faune sauvage, organisation et pratique de la chasse ainsi que la protection des propriétés et récoltes, et la destruction des espèces nuisibles ; ses moyens d'action sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, l'organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant contribuer à la réalisation de l'objet de l'association
ARMOR CHASSE A L'ARC
promotion et la défense la pratique de la chasse à l'arc, ainsi que la gestion de la faune sauvage
ARMORIK FISHING CLUB
promouvoir la pratique de la pêche sportive aux leurres, la protection des milieux aquatiques, de la faune et de la flore; favoriser le partage d'expériences et des connaissances de la pêche en eau douce ou en mer
ASSOCAITION DES PECHEURS PLAISANCIERS DE SAINT GUIMOND
Encourager et organiser la navigation de peche plaisance et resserrer les liens d'amitie entre plaisanciers et professionnels
ASSOCIATION 'LA DIANE'
defense des interets cynegetiques et agricoles de ses adhérents ; amélioration de la chasse ; protection des récoltes;repeuplement en gibier ; destruction des animaux nuisibles;poursuite de tous les delits de chasse.
ASSOCIATION 'LA DIANE'
Defense des interets cynegetiques et agricoles de ses adherents;amlioration de la chasse;protection des recoltes;repeuplement en gibier;destruction des animaux nuisibles;poursuite de tous les delitsde chasse.
ASSOCIATION 'LA GAULE LANNIONNAISE'
Detenir et gerer des droits de peche ; participer activement a la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole,organiser la surveillance, etc...
ASSOCIATION AGREE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SAINT-BRIEUC, QUINTIN ET BINIC (AAPPMA)
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de létat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité; délaborer et de mettre en uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à larticle r 434-30 du code de lenvironnement; de mettre en uvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par lorganisation de concours de pêche dans le respect de larticle l 331-5 du code des sports; deffectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, laménagement de frayères, des opérations de repeuplement, létablissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à laccomplissement du but quelle sest fixé; de mener des actions dinformation, de formation et déducation, en matière de protection des milieux aquatique et du patrimoine piscicole et déducation à lenvironnement, au développement durable et à la biodiversité; de se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, délaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche; dune manière générale, lassociation peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale; les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche simposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à larticle 32 des statuts de la fédération départementale; les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la fédération nationale; les actions de lassociation peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi dassociation à la condition expresse quelles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs; lassociation doit pouvoir justifier, en tout temps, quelle détient effectivement des droits de pêche sur les cours deau, parties de cours deau, plans deau soumis à la législation de la pêche ; les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de lassociation ; lassociation doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère en fichier de données quelle peut partager avec la fédération départementale et la fédération nationale, dans le cadre dune convention et conformément à la loi relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978;
ASSOCIATION AGREEE DE L'OUST ET DU LIE (LOUDEAC) POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA DU L'OUST ET DU LIE - LOUDEAC)
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de létat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité; délaborer et de mettre en uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à larticle r 434-30 du code de lenvironnement; de mettre en uvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par lorganisation de concours de pêche dans le respect de larticle l 331-5 du code des sports; deffectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, laménagement de frayères, des opérations de repeuplement, létablissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à laccomplissement du but quelle sest fixé; de mener des actions dinformation, de formation et déducation, en matière de protection des milieux aquatique et du patrimoine piscicole et déducation à lenvironnement, au développement durable et à la biodiversité; de se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, délaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche; dune manière générale, lassociation peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale; les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche simposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à larticle 32 des statuts de la fédération départementale; les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la fédération nationale; les actions de lassociation peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi dassociation à la condition expresse quelles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs; lassociation doit pouvoir justifier, en tout temps, quelle détient effectivement des droits de pêche sur les cours deau, parties de cours deau, plans deau soumis à la législation de la pêche ; les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de lassociation ; lassociation doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère en fichier de données quelle peut partager avec la fédération départementale et la fédération nationale, dans le cadre dune convention et conformément à la loi relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978;
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (A.A.P.P.M.A.) DE LAMBALLE DITE LA GAULE LAMBALLAISE
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de létat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité; délaborer et de mettre en uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à larticle r 434-30 du code de lenvironnement; de mettre en uvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par lorganisation de concours de pêche dans le respect de larticle l 331-5 du code des sports; deffectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, laménagement de frayères, des opérations de repeuplement, létablissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à laccomplissement du but quelle sest fixé; de mener des actions dinformation, de formation et déducation, en matière de protection des milieux aquatique et du patrimoine piscicole et déducation à lenvironnement, au développement durable et à la biodiversité; de se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, délaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche; dune manière générale, lassociation peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale; les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche simposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à larticle 32 des statuts de la fédération départementale; les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la fédération nationale; les actions de lassociation peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi dassociation à la condition expresse quelles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs; lassociation doit pouvoir justifier, en tout temps, quelle détient effectivement des droits de pêche sur les cours deau, parties de cours deau, plans deau soumis à la législation de la pêche ; les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de lassociation ; lassociation doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère en fichier de données quelle peut partager avec la fédération départementale et la fédération nationale, dans le cadre dune convention et conformément à la loi relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978;
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE D'UZEL
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de létat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité; délaborer et de mettre en uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à larticle r 434-30 du code de lenvironnement; de mettre en uvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par lorganisation de concours de pêche dans le respect de larticle l 331-5 du code des sports; deffectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, laménagement de frayères, des opérations de repeuplement, létablissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à laccomplissement du but quelle sest fixé; de mener des actions dinformation, de formation et déducation, en matière de protection des milieux aquatique et du patrimoine piscicole et déducation à lenvironnement, au développement durable et à la biodiversité; de se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, délaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche; dune manière générale, lassociation peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale; les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche simposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à larticle 32 des statuts de la fédération départementale; les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la fédération nationale; les actions de lassociation peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi dassociation à la condition expresse quelles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs; lassociation doit pouvoir justifier, en tout temps, quelle détient effectivement des droits de pêche sur les cours deau, parties de cours deau, plans deau soumis à la législation de la pêche ; les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de lassociation ; lassociation doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère en fichier de données quelle peut partager avec la fédération départementale et la fédération nationale, dans le cadre dune convention et conformément à la loi relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978;
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CHATELAUDREN - PLOUAGAT
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'état, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité; d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article r 434-30 du code de l'environnement; de mettre en oeuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'article l 331-5 du code des sports; d'effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé; de mener des actions d'information, de formation et d'éducation, en matière de protection des milieux aquatique et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité; de se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche; d'une manière générale, l
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CORLAY
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de létat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité; délaborer et de mettre en uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à larticle r 434-30 du code de lenvironnement; de mettre en uvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par lorganisation de concours de pêche dans le respect de larticle l 331-5 du code des sports; deffectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, laménagement de frayères, des opérations de repeuplement, létablissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à laccomplissement du but quelle sest fixé; de mener des actions dinformation, de formation et déducation, en matière de protection des milieux aquatique et du patrimoine piscicole et déducation à lenvironnement, au développement durable et à la biodiversité; de se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, délaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche; dune manière générale, lassociation peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale; les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche simposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à larticle 32 des statuts de la fédération départementale; les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la fédération nationale; les actions de lassociation peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi dassociation à la condition expresse quelles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs; lassociation doit pouvoir justifier, en tout temps, quelle détient effectivement des droits de pêche sur les cours deau, parties de cours deau, plans deau soumis à la législation de la pêche ; les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de lassociation ; lassociation doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère en fichier de données quelle peut partager avec la fédération départementale et la fédération nationale, dans le cadre dune convention et conformément à la loi relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978;
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE JUGON LES LACS (AAPPMA DE JUGON LES LACS)
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de létat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité; délaborer et de mettre en uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à larticle r 434-30 du code de lenvironnement; de mettre en uvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par lorganisation de concours de pêche dans le respect de larticle l 331-5 du code des sports; deffectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, laménagement de frayères, des opérations de repeuplement, létablissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à laccomplissement du but quelle sest fixé; de mener des actions dinformation, de formation et déducation, en matière de protection des milieux aquatique et du patrimoine piscicole et déducation à lenvironnement, au développement durable et à la biodiversité; de se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, délaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche; dune manière générale, lassociation peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale; les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche simposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à larticle 32 des statuts de la fédération départementale; les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la fédération nationale; les actions de lassociation peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi dassociation à la condition expresse quelles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs; lassociation doit pouvoir justifier, en tout temps, quelle détient effectivement des droits de pêche sur les cours deau, parties de cours deau, plans deau soumis à la législation de la pêche ; les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de lassociation ; lassociation doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère en fichier de données quelle peut partager avec la fédération départementale et la fédération nationale, dans le cadre dune convention et conformément à la loi relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978;
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE MAEL-CARHAIX
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de létat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité; délaborer et de mettre en uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à larticle r 434-30 du code de lenvironnement; de mettre en uvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par lorganisation de concours de pêche dans le respect de larticle l 331-5 du code des sports; deffectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, laménagement de frayères, des opérations de repeuplement, létablissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à laccomplissement du but quelle sest fixé; de mener des actions dinformation, de formation et déducation, en matière de protection des milieux aquatique et du patrimoine piscicole et déducation à lenvironnement, au développement durable et à la biodiversité; de se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, délaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche; dune manière générale, lassociation peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale; les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche simposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à larticle 32 des statuts de la fédération départementale; les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la fédération nationale; les actions de lassociation peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi dassociation à la condition expresse quelles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs; lassociation doit pouvoir justifier, en tout temps, quelle détient effectivement des droits de pêche sur les cours deau, parties de cours deau, plans deau soumis à la législation de la pêche ; les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de lassociation ; lassociation doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère en fichier de données quelle peut partager avec la fédération départementale et la fédération nationale, dans le cadre dune convention et conformément à la loi relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978;
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE MINIHY TREGUIER - AAPPMA, LA GAULE TREGOROISE
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de létat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité; délaborer et de mettre en uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à larticle r 434-30 du code de lenvironnement; de mettre en uvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par lorganisation de concours de pêche dans le respect de larticle l 331-5 du code des sports; deffectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, laménagement de frayères, des opérations de repeuplement, létablissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à laccomplissement du but quelle sest fixé; de mener des actions dinformation, de formation et déducation, en matière de protection des milieux aquatique et du patrimoine piscicole et déducation à lenvironnement, au développement durable et à la biodiversité; de se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, délaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche; dune manière générale, lassociation peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale; les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche simposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à larticle 32 des statuts de la fédération départementale; les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la fédération nationale; les actions de lassociation peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi dassociation à la condition expresse quelles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs; lassociation doit pouvoir justifier, en tout temps, quelle détient effectivement des droits de pêche sur les cours deau, parties de cours deau, plans deau soumis à la législation de la pêche ; les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de lassociation ; lassociation doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère en fichier de données quelle peut partager avec la fédération départementale et la fédération nationale, dans le cadre dune convention et conformément à la loi relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978;
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE MONCONTOUR
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de létat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité; délaborer et de mettre en uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à larticle r 434-30 du code de lenvironnement; de mettre en uvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par lorganisation de concours de pêche dans le respect de larticle l 331-5 du code des sports; deffectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, laménagement de frayères, des opérations de repeuplement, létablissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à laccomplissement du but quelle sest fixé; de mener des actions dinformation, de formation et déducation, en matière de protection des milieux aquatique et du patrimoine piscicole et déducation à lenvironnement, au développement durable et à la biodiversité; de se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, délaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche; dune manière générale, lassociation peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale; les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche simposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à larticle 32 des statuts de la fédération départementale; les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la fédération nationale; les actions de lassociation peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi dassociation à la condition expresse quelles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs; lassociation doit pouvoir justifier, en tout temps, quelle détient effectivement des droits de pêche sur les cours deau, parties de cours deau, plans deau soumis à la législation de la pêche ; les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de lassociation ; lassociation doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère en fichier de données quelle peut partager avec la fédération départementale et la fédération nationale, dans le cadre dune convention et conformément à la loi relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978;
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE PLENEE-JUGON
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de létat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité; délaborer et de mettre en uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à larticle r 434-30 du code de lenvironnement; de mettre en uvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par lorganisation de concours de pêche dans le respect de larticle l 331-5 du code des sports; deffectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, laménagement de frayères, des opérations de repeuplement, létablissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à laccomplissement du but quelle sest fixé; de mener des actions dinformation, de formation et déducation, en matière de protection des milieux aquatique et du patrimoine piscicole et déducation à lenvironnement, au développement durable et à la biodiversité; de se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, délaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche; dune manière générale, lassociation peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale; les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche simposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à larticle 32 des statuts de la fédération départementale; les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la fédération nationale; les actions de lassociation peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi dassociation à la condition expresse quelles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs; lassociation doit pouvoir justifier, en tout temps, quelle détient effectivement des droits de pêche sur les cours deau, parties de cours deau, plans deau soumis à la législation de la pêche ; les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de lassociation ; lassociation doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère en fichier de données quelle peut partager avec la fédération départementale et la fédération nationale, dans le cadre dune convention et conformément à la loi relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978;
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE PLOUGUENAST - GAUSSON
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de létat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité; délaborer et de mettre en uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à larticle r 434-30 du code de lenvironnement; de mettre en uvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par lorganisation de concours de pêche dans le respect de larticle l 331-5 du code des sports; deffectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, laménagement de frayères, des opérations de repeuplement, létablissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à laccomplissement du but quelle sest fixé; de mener des actions dinformation, de formation et déducation, en matière de protection des milieux aquatique et du patrimoine piscicole et déducation à lenvironnement, au développement durable et à la biodiversité; de se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, délaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche; dune manière générale, lassociation peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale; les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche simposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à larticle 32 des statuts de la fédération départementale; les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la fédération nationale; les actions de lassociation peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi dassociation à la condition expresse quelles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs; lassociation doit pouvoir justifier, en tout temps, quelle détient effectivement des droits de pêche sur les cours deau, parties de cours deau, plans deau soumis à la législation de la pêche ; les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de lassociation ; lassociation doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère en fichier de données quelle peut partager avec la fédération départementale et la fédération nationale, dans le cadre dune convention et conformément à la loi relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978;
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE PONTRIEUX - LA ROCHE DERRIEN (AAPPMA DE PONTRIEUX - LA ROCHE DERRIEN)
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de létat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité; délaborer et de mettre en uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à larticle r 434-30 du code de lenvironnement; de mettre en uvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par lorganisation de concours de pêche dans le respect de larticle l 331-5 du code des sports; deffectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, laménagement de frayères, des opérations de repeuplement, létablissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à laccomplissement du but quelle sest fixé; de mener des actions dinformation, de formation et déducation, en matière de protection des milieux aquatique et du patrimoine piscicole et déducation à lenvironnement, au développement durable et à la biodiversité; de se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, délaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche; dune manière générale, lassociation peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale; les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche simposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à larticle 32 des statuts de la fédération départementale; les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la fédération nationale; les actions de lassociation peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi dassociation à la condition expresse quelles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs; lassociation doit pouvoir justifier, en tout temps, quelle détient effectivement des droits de pêche sur les cours deau, parties de cours deau, plans deau soumis à la législation de la pêche ; les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de lassociation ; lassociation doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère en fichier de données quelle peut partager avec la fédération départementale et la fédération nationale, dans le cadre dune convention et conformément à la loi relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978;