CENTRALE D ACHATS DURABLES ET INNOVANTS

Objet de l'association

satisfaire les besoins de toutes collectivités locales ou assimilés et opérateurs économiques membres, en fournitures, services ou travaux ; à ce titre, elle est considérée comme un « pouvoir adjudicateur », conformément à l'article l1211-1 du code de la commande publique (ccp) conformément à l'article l2113-2 du ccp, elle a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des adhérents acheteurs, les activités d'achat centralisées suivantes : - l'acquisition de fournitures et de services ; - la passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services ; conformément à l'article l2113-3 du ccp, elle pourra également fournir une assistance à la passation des marchés (ou intermédiation contractuelle) , notamment sous les formes suivantes : - mise à disposition d'infrastructures techniques pour la conclusion des marchés de travaux, de fournitures ou de services ; - conseil sur le choix, l'organisation et le déroulement des procédures de passation de marchés ; - préparation et gestion des procédures de passation de marchés au nom de l'acheteur concerné et pour son compte ; elle pourra également être membre de groupement de commandes et, le cas échéant, en être coordonnateur ; pour mettre en œuvre cet objet, l'association pourra développer des activités commerciales ;

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