COMITE D’ORGANISATION MUTUALISTE D’OEUVRES SOCIALES DE LA MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE(REUNION) C.O.M.O.S--M.M.J.REUNION

C.O.M.O.S--M.M.J.REUNION

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 41 ans

Objet de l'association

mise en place d’œuvres sociales et d’activités de sa seule initiative, mais aussi, en adhérant par convention evec d’autres organismes pretataires, pour offrir un éventail plus large de possibilités diverses au profit de : ses adhérents mutualistes de la mutuelle du ministère de la justice (M.M.J) ; après avis du conseil d’administration (CA) consulté ; des non mutualistes parrainés par un adhérent de la M.M.J à jour de sa cotisation annuelle en cours ; des personnes bénéficiaires d’une convention signée par son entreprise avec le C.O.M.O.S dûment représentépar son représentant légal, président en exercice ou en cas d’empêchement un vice-président, après avis et validation par le conseil d’administration informé

Adresse du siège

Cour d'Appel de Saint-Denis

166 RUE Juliette Dodu

97404 Saint-Denis Cedex

Adresse de gestion

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

166 RUE JULIETTE DODU

97404 SAINT-DENIS CEDEX

Date de création

27 juin 1985

Dernière déclaration

1 avril 2016

Date de publication

17 juillet 1985

Numéro RNA

W9R1001647

Ancien ID

9741001990

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier