COMITE DORGANISATION MUTUALISTE DOEUVRES SOCIALES DE LA MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE(REUNION) C.O.M.O.S--M.M.J.REUNION
C.O.M.O.S--M.M.J.REUNION
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 41 ansObjet de l'association
mise en place duvres sociales et dactivités de sa seule initiative, mais aussi, en adhérant par convention evec dautres organismes pretataires, pour offrir un éventail plus large de possibilités diverses au profit de : ses adhérents mutualistes de la mutuelle du ministère de la justice (M.M.J) ; après avis du conseil dadministration (CA) consulté ; des non mutualistes parrainés par un adhérent de la M.M.J à jour de sa cotisation annuelle en cours ; des personnes bénéficiaires dune convention signée par son entreprise avec le C.O.M.O.S dûment représentépar son représentant légal, président en exercice ou en cas dempêchement un vice-président, après avis et validation par le conseil dadministration informé
Adresse du siège
Cour d'Appel de Saint-Denis
166 RUE Juliette Dodu
97404 Saint-Denis Cedex
Adresse de gestion
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
166 RUE JULIETTE DODU
97404 SAINT-DENIS CEDEX
Date de création
27 juin 1985
Dernière déclaration
1 avril 2016
Date de publication
17 juillet 1985
Numéro RNA
W9R1001647
Ancien ID
9741001990
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier