OGEC SAINTE-MADELEINE
Cultes et religionsActive🕐 Créée il y a 48 ansObjet de l'association
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnes de droit privé ; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet ; pouvoir passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
Ecole Sainte-Madeleine
162 B RUE Roger Payet
97438 Sainte-Marie
Adresse de gestion
162 BIS RUE ROGER PAYET
97438 STE MARIE
Date de création
28 avril 1978
Dernière déclaration
23 mai 2025
Date de publication
14 mai 1978
Numéro RNA
W9R1000004
Ancien ID
9741001182
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier