ACCÈS ET DÉFENSE DU DROIT À LA PROPRIÉTÉ ET AU FONCIER
ACCÈS ET DEFENSE DU DROIT Â LA PROP...
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 20 ansObjet de l'association
* défendre le droit et les intérêts de locataires, propriétaires et assimilés de droit commun (art 34) et de droit particulier (art 75) contre les abus, les agissements d'individu, d'agent de société civile, concernés par les tractations, activités foncières, immobilières sur les terres du domaine public, privé et coutumier du pays.
Adresse du siège
Adresse non précisée
98810 Mont Dore
Date de création
6 mars 2006
Dernière déclaration
6 mars 2006
Numéro RNA
W9N1010112
Ancien ID
0981001172
Observation
sitadel 1172 pas de jonc récépissé du 6/03/2006