ACCÈS ET DÉFENSE DU DROIT À LA PROPRIÉTÉ ET AU FONCIER

ACCÈS ET DEFENSE DU DROIT Â LA PROP...

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 20 ans

Objet de l'association

* défendre le droit et les intérêts de locataires, propriétaires et assimilés de droit commun (art 34) et de droit particulier (art 75) contre les abus, les agissements d'individu, d'agent de société civile, concernés par les tractations, activités foncières, immobilières sur les terres du domaine public, privé et coutumier du pays.

Adresse du siège

Adresse non précisée

98810 Mont Dore

Date de création

6 mars 2006

Dernière déclaration

6 mars 2006

Numéro RNA

W9N1010112

Ancien ID

0981001172

Observation

sitadel 1172 pas de jonc récépissé du 6/03/2006