CHAMBRE TERRITORIALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE SAINT MARTIN

Objet de l'association

cette association a pour objet assurer les missions décrites ci dessous du bénéfice des structure de l'économie sociale et solidaire sans préjudice de celle dévolues aux organisations professionnelles ou interprofessionnelles et aux réseaux d'acteurs; la ctess n'est en effet pas compétente en matière de dialogue social et de négociation sociale au sens des articles l 2152-1 et suivants du code du travail

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