COMITE DE SUIVI POUR L'EVOLUTION STATUTAIRE DE SXM SELON L'ARTICLE 74 DE CONSTITUTION
COMITE DE SUIVI POUR L'EVOLUTION S...
Activités économiques (restauration)Active🕐 Créée il y a 23 ansObjet de l'association
préparer et soutenir le processus d'évolution statutaire visant à transformer la commune de saint martin en collectivité d'outremer de l'article 74 de la constitution
Adresse du siège
maison du statut
RUE de la république
97150 Saint-Martin
Adresse de gestion
SANDY GROUND
97150 Saint-Martin
Date de création
10 octobre 2003
Dernière déclaration
10 octobre 2003
Date de publication
15 novembre 2003
Numéro RNA
W9G3000862
Ancien ID
013/404