ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE - 'SYNDICAT LA PALMA'

Objet de l'association

élaborer un cahier des charges, d'assurer la conservation, la sauvegarde, l'entretien, l'amélioration des ouvrages formant la propriété collective, de prévoir, répartir les dépenses d'intérêt collectif et de les recouvrer, de recevoir, construire les aménagements collectifs et de les recouvrer, de recevoir, construire les aménagements collectifs à venir, céder à titre gratuit les ouvrages collectifs aux collectivités publiques ou aux services publics dont ils dépende

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