ASSOCIATION SYNDICAT DU LOTISSEMENT PLATEAU DE COURCELLES
ASSOCIATION SYNDICAT DU LOTISSEMENT...
Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 34 ansObjet de l'association
le controle de l'application du reglement du lotissement et la gestion des servitudes du lotissement.
Adresse du siège
Courcelles
97180 Sainte-Anne
Adresse de gestion
Courcelles
97180 STE ANNE
Date de création
25 août 1992
Dernière déclaration
1 septembre 1992
Date de publication
30 septembre 1992
Numéro RNA
W9G2008695
Ancien ID
9712003586
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00