ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LAPORTE DE LA BAIE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTI...
Développement économique localActive🕐 Créée il y a 19 ansObjet de l'association
le petit entretien complémentaire qui ne remet pas en cause la prise en charge, dans le domaine communal, des emprises, réseaux publics et espaces verts du lotissement laporte accepté par le conseil municipal, par le vote du 27 avril 2000. le respect et l'observation des servitudes, charges et conditions résultant du cahier des charges de ceux-ci
Adresse du siège
30 LOT Laporte
97160 Le Moule
Adresse de gestion
30 lotissement Laporte
97160 LE MOULE
Date de création
9 octobre 2007
Dernière déclaration
18 mars 2011
Date de publication
29 mars 2008
Numéro RNA
W9G2001511
Ancien ID
9712008116
Observation
Reprise => date 3 MAI 2011 - DOSSIER CREE SOUS SITADELLE SOUS LE N° 9712008116