ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION LE CLOS DES ACACIAS

Objet de l'association

l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements commune à tous les propriétaires du groupe d'habitation et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux ci , etc; la création de tous élément d'équipement nouveaux; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public; la police des dits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, des leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et convention relatifs à l'objet de l'association; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserves des dispositions du a de l'article r315 8 du code de l'urbanisme suivant lequel seuls le lotisseurs et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du cer

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Adresse de gestion