MO BATI
Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 17 ansObjet de l'association
permettre aux propriétaires de biens mobiliers et immobiliers de la République Française, état membre de la Communauté Européenne et en particulier du département de la Guyane, de jouir de leurs biens, conformément aux principes énoncés par la déclaration des droits de l'homme qui ont pleine valeur constitutionnelle et aux termes de la convention européenne des droits de l'homme
Adresse du siège
CD 6
PK 3 RTE de Stoupan
97351 Matoury
Adresse de gestion
CD 6
PK 3 route de Stoupan
97351 Matoury
Date de création
24 avril 2009
Dernière déclaration
24 avril 2009
Date de publication
2 mai 2009
Numéro RNA
W9C1001342