IPSL GROUPEMENT DE MOYENS

Objet de l'association

de gérer, de coordonner et de développer des moyens, ressources et infrastructures communs à plusieurs associations gérant des écoles de l'enseignement supérieur privé et partageant des valeurs communes qu'elles souhaitent promouvoir en vue de contribuer à la formation et au développement des étudiants des écoles ; elle a notamment pour objet de permettre la mutualisation de moyens matériels, informatiques, immobiliers, de personnels, des licences, et plus largement, de tous moyens tendant à soutenir l'activité de ses membres ; cette mutualisation s'opère dans le respect des conditions prévues par l'article 261 B du CGI, nonobstant les prestations de vente ou de services opérées au profit de tiers à l'association dans le respect des conditions statutaires et légales alors applicables

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