HARCELLEMENT MORAL STOP (H.M.S.)

Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 27 ans

Objet de l'association

OBTENIR UNE DEFINITION JURIDIQUE DU HARCELLEMENT MORAL, SA RECONNAISSANCE COMME DELIT PASSIBLE D'UNE CONDAMNATION PENALE ET L'APPORT A TOUS, CEUX ET CELLES QUI EN SONT VICTIMES, AIDE ET CONSEIL.

Adresse du siège

11 RUE des Laboureurs

94150 Rungis

Adresse de gestion

11 Rue des Laboureurs

94150 RUNGIS

Date de création

11 mars 1999

Dernière déclaration

11 mars 1999

Date de publication

10 avril 1999

Numéro RNA

W943001247

Ancien ID

0943004482

Observation

Reprise assistée du 5 décembre 2006