DROIT A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE (DAPI)

Objet de l'association

oeuvrer pour le respect de la présomption d'innocence, notamment dans le cadre de la procédure pénale, en france, comme en europe; aider les victimes d'infraction dont, notamment, les personnes mises en cause dans le cadre de procédure pénales et/ou administratives à la suite de dénonciation qu'elle estime calomnieuse ou mensongère; assurer un soutien matériel et moral à ces personnes; centraliser les fonds et informations nécessaires à la défense des personnes mises en cause et pourvoir, dans la mesure du possible, au payement des honoraires de conseils, enquêteurs, experts et avocats; constituer, en tant que de besoin, des comités de soutien aux personnes mises en cause; le choix des personnes mises en cause qui recevront le soutien de l'association est déterminé souverainement par le directoire; ester en justice et/ou se constituer partie civile pour la défense de ses intérêts propres ou de ceux de ses membres; les langues officielles de l'association sont le français et l'ang

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