EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU V...
Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 5 ansObjet de l'association
la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée à la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme pourtant sur des surfaces destinées au commerce y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs
Adresse du siège
1 bis RTE de Brétigny - Holding Ena
94380 Bonneuil-sur-Marne
Adresse de gestion
1 rue François Boucher
13700 MARIGNANE
Date de création
23 novembre 2021
Dernière déclaration
23 novembre 2021
Date de publication
18 janvier 2022
Numéro RNA
W941017858