EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE

EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU V...

Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 5 ans

Objet de l'association

la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée à la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme pourtant sur des surfaces destinées au commerce y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs

Adresse du siège

1 bis RTE de Brétigny - Holding Ena

94380 Bonneuil-sur-Marne

Adresse de gestion

1 rue François Boucher

13700 MARIGNANE

Date de création

23 novembre 2021

Dernière déclaration

23 novembre 2021

Date de publication

18 janvier 2022

Numéro RNA

W941017858