COMITE D ACTIONS SOCIALES CULTURELLES ET DE LOISIRS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE
CASCL
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 56 ansObjet de l'association
conformément à la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, et à son chapitre II, article 9, stipulant : "les fonctionnaires participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent"
Adresse du siège
Hôtel de Ville
93290 Tremblay-en-France
Adresse de gestion
Hôtel de Ville
93290 TREMBLAY EN FRANCE
Date de création
6 août 1970
Dernière déclaration
3 octobre 2018
Date de publication
14 août 1970
Numéro RNA
W932002873
Ancien ID
0932000382
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier