ASSOCIATION DE COORDINATION DE LA PERMANENCE DE SOINS DE LA SEINE-SAINT-DENIS - AC PDS 93
AC DPS 93
Santé et préventionActive🕐 Créée il y a 35 ansObjet de l'association
aider les médecins volontaires à participer à la permanence de soins postée et de contribuer à l'organisation de cette mission de service public définie par les décrets n° 2003-880 et 881 du 15/09/2003, l'arrêté du 12/09/2003 le décret n°2003-328 du 7/04/2005, l'arrêté du 26 mai 2005 relatif aux avenants 1,3,4 de la convention médicale 2005 ; ce concerter avec tous les partenaires concernés par la permanence de soins ; aider , à leur demande, les associations locales à réaliser cet objectif
Adresse du siège
2 RUE Adèle
93250 Villemomble
Adresse de gestion
11 chemin de Royaumont
95270 SEUGY
Date de création
20 novembre 1991
Dernière déclaration
15 octobre 2007
Date de publication
15 janvier 1992
Numéro RNA
W931003516
Ancien ID
1991-08011
Observation
REPRISE ASSISTEE