ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE (A.T. 92)

A.T. 92

Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 42 ans

Objet de l'association

assumer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales dont les parents, vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'UNAPEI ainsi que celles d'autres personnes handicapées mentales mais sur décision spéciale du conseil d'administration ; assumer dans les limites ci-dessus toutes fonctions de protection notamment en application des dispositions du titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives et réglemen

Adresse du siège

33 RUE du Moulin des Bruyères

92405 Courbevoie cedex

Adresse de gestion

33 RUE DU MOULIN DES BRUYÈRES

92405 COURBEVOIE CEDEX

Date de création

12 octobre 1984

Dernière déclaration

2 février 2022

Date de publication

4 novembre 1984

Numéro RNA

W922007519

Ancien ID

13011983