ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE (A.T. 92)
A.T. 92
Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 42 ansObjet de l'association
assumer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales dont les parents, vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'UNAPEI ainsi que celles d'autres personnes handicapées mentales mais sur décision spéciale du conseil d'administration ; assumer dans les limites ci-dessus toutes fonctions de protection notamment en application des dispositions du titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives et réglemen
Adresse du siège
33 RUE du Moulin des Bruyères
92405 Courbevoie cedex
Adresse de gestion
33 RUE DU MOULIN DES BRUYÈRES
92405 COURBEVOIE CEDEX
Date de création
12 octobre 1984
Dernière déclaration
2 février 2022
Date de publication
4 novembre 1984
Numéro RNA
W922007519
Ancien ID
13011983