CONVENTION DE VIENNE MATERIALISATION ROUTIERE
CONVENTION DE VIENNE MATERIALISATIO...
Environnement et écologieActive🕐 Créée il y a 14 ansObjet de l'association
faire appliquer les textes de la Convention de Vienne correspondant à l'article 32 de la matérialisation routière sur le territoire français, ratification par la France en 1978, d'ester en justice envers les communes ou autres organismes concernés qui persistent au non respect de cette convention pour des questions diverses, au risque de mettre la vie des usagers en péril
Adresse du siège
25 AV Victor Hugo
92140 Clamart
Adresse de gestion
25 avenue Victor Hugo
92140 Clamart
Date de création
6 juillet 2012
Dernière déclaration
6 juillet 2012
Date de publication
4 août 2012
Numéro RNA
W921002801