CONVENTION DE VIENNE MATERIALISATION ROUTIERE

CONVENTION DE VIENNE MATERIALISATIO...

Environnement et écologieActive🕐 Créée il y a 14 ans

Objet de l'association

faire appliquer les textes de la Convention de Vienne correspondant à l'article 32 de la matérialisation routière sur le territoire français, ratification par la France en 1978, d'ester en justice envers les communes ou autres organismes concernés qui persistent au non respect de cette convention pour des questions diverses, au risque de mettre la vie des usagers en péril

Adresse du siège

25 AV Victor Hugo

92140 Clamart

Adresse de gestion

25 avenue Victor Hugo

92140 Clamart

Date de création

6 juillet 2012

Dernière déclaration

6 juillet 2012

Date de publication

4 août 2012

Numéro RNA

W921002801