ASSOCIATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LE RETOUR DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE FRANCE TELECOM ET LA POSTE DANS LE DROIT COMMUN
ASSOCIATION DES COLLECTIVITES TERRI...
Environnement et écologieDissoute🕐 Créée il y a 26 ansObjet de l'association
mise en oeuvre de toutes actions visant à permettre le retour de la taxation de France télécom et La Poste au titre de la taxe professionnelle dans le droit commun fiscal français
Adresse du siège
43 AV de la République
92120 Montrouge
Adresse de gestion
43 avenue de la République
92120 MONTROUGE
Date de création
3 juillet 2000
Dernière déclaration
15 mars 2012
Date de publication
15 juillet 2000
Date de dissolution
10 novembre 2011
Numéro RNA
W921002650
Ancien ID
12110369