ASSOCIATION DES VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES DE BRUNOY

AVCNB

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 2 ans

Objet de l'association

préserver les intérêts de ses membres en agissant pour obtenir l'application de la loi n°82-600 modifiée, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles sur le territoire de la commune de BRUNOY ; Contester directement ou s'associer aux recours dirigés contre les décisions refusant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire communal de Brunoy, et à cet effet : Initier toute action précontentieuse ou contentieuse contre de telles décisions ainsi qu'à l'encontre de tout acte administratif susceptible de porter atteinte aux intérêts de ses membres ; Intervenir auprès des pouvoirs publics afin d'obtenir l'amélioration du processus d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ; Mutualiser les actions et les démarches tendant à s'adjoindre les services d'experts ou de sachants permettant aux victimes de pouvoir bénéficier de leurs services et/ou conseils ;

Adresse du siège

23 RUE Mireille

91600 Savigny-sur-Orge

Adresse de gestion

23 RUE MIREILLE

91600 SAVIGNY SUR ORGE

Date de création

14 avril 2024

Dernière déclaration

14 avril 2024

Date de publication

23 avril 2024

Numéro RNA

W913015251