COMITE SOCIAL DU DEPARTEMENT

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 38 ans

Objet de l'association

instituer et gérer en faveur des agents départementaux places sous l'autorite du président du conseil général et des agents de l'Etat mis à la disposition du département toutes les formes d'aides jugées opportunes (financières, matérielles, culturelles ou de loisirs); créer des liens de solidarité et d'amitié entre les agents des services du département

Adresse du siège

Hôtel du Département

6 PL de la Révolution Française

90020 Belfort

Adresse de gestion

Hôtel du Département

6 place de la Révolution Française

90020 BELFORT

Date de création

15 avril 1988

Dernière déclaration

1 décembre 2025

Date de publication

18 mai 1988

Numéro RNA

W901001577

Ancien ID

0901003161

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier