ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE SENS

ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE S

Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 32 ans

Objet de l'association

resserrer les liens entre Juges et les anciens Juges Consulaires, faciliter en qualité de membres, leur information, leurs relations sociales ainsi que leur vie matérielle, notamment pour ce qui est de leurs activités et déplacements et mieux faire connaître les dispositions de la loi de sauvegarde aux entreprises du ressort

Adresse du siège

Tribunal de Commerce - Palais de Justi

1 RUE du Palais de Justice

89100 Sens

Adresse de gestion

22 rue des Acacias

89100 PARON

Date de création

7 février 1994

Dernière déclaration

9 novembre 2018

Date de publication

9 mars 1994

Numéro RNA

W893000802

Ancien ID

2370