ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE NANCY
ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JU...
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 18 ansObjet de l'association
rassembler les Conciliateurs de justice du ressort de la Cour d'Appel de Nancy et favoriser la communication entre eux, contribuer dans le cadre de l'intérêt général au service public de lajustice enrapprochant le particulier de celle-ci, et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation, mode de réglement alternatif des conflits, assurer la représentation des conciliateurs et d'harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la cour d'appel de NANCY et des différentes juridictions du ressort, assurer la représentation de l'association sur le plan national et d'organiser des liaisons avec les conciliateurs des autres cours d'appel, en particulier par l'adhésion et la participation active à une union nationale des associations de cours d'appel, faciliter les échanges entre les conciliateurs et leurs rapports avec les juridictions dont ils ressortent, assister techniquement les conciliateurs dans leur mission et susciter des vocations, concourir à la formation des conciliateurs et à la promotion des règles d'éthique et de déontologie, d'une façon générale assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de justice, et de la conciliation
Adresse du siège
13 bis RUE de Houdemont
54500 Vandoeuvre-lès-Nancy
Adresse de gestion
13 BIS RUE DE HOUDEMONT
54500 VANDOEUVRE-LèS-NANCY
Date de création
23 janvier 2008
Dernière déclaration
22 juillet 2025
Date de publication
9 février 2008
Numéro RNA
W883000687