ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (A.D.A.S.E.A.)

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'...

Développement économique localDissoute🕐 Créée il y a 60 ans

Objet de l'association

apporter le concours de la profession agricole à la mise en oeuvre, au niveau départemental, des actions qui concernent directement ou qui se rapportent à la politique de l'aménagement des structures des exploitations agricoles, prévues par la loi n° 62.933 du 8 août 1962 dans son article 27 , par la loi n°59-960 du 31 Juillet 1959 dans ses articles 14 et 17 par la loi n° 61-1439 de 26 décembre 1961 en ce qui concerne l'établissement à la terre des agriculteurs rapatriés

Adresse du siège

La Colombière

RUE André VItu

88000 Épinal

Adresse de gestion

La Colombière

rue André VItu

88000 EPINAL

Date de création

5 juillet 1966

Dernière déclaration

14 septembre 2011

Date de publication

2 août 1966

Date de dissolution

11 mai 2011

Numéro RNA

W881002650

Ancien ID

6075