ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (A.D.A.S.E.A.)
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'...
Développement économique localDissoute🕐 Créée il y a 60 ansObjet de l'association
apporter le concours de la profession agricole à la mise en oeuvre, au niveau départemental, des actions qui concernent directement ou qui se rapportent à la politique de l'aménagement des structures des exploitations agricoles, prévues par la loi n° 62.933 du 8 août 1962 dans son article 27 , par la loi n°59-960 du 31 Juillet 1959 dans ses articles 14 et 17 par la loi n° 61-1439 de 26 décembre 1961 en ce qui concerne l'établissement à la terre des agriculteurs rapatriés
Adresse du siège
La Colombière
RUE André VItu
88000 Épinal
Adresse de gestion
La Colombière
rue André VItu
88000 EPINAL
Date de création
5 juillet 1966
Dernière déclaration
14 septembre 2011
Date de publication
2 août 1966
Date de dissolution
11 mai 2011
Numéro RNA
W881002650
Ancien ID
6075