ASSOCIATION DE FINANCEMENT ÉLECTORALE DU PARTI SOCIALISTE POUR LA CAMPAGNE DE L’ÉLECTION CANTONALE DE 1992 (CANTON DE LIMOGES - LE PALAIS SUR VIENNE)

Objet de l'association

collecte de fonds en vue de la campagne du parti socialiste lors de l'élection cantonale de 1992 dans le canton de Limoges-Le Palais sur Vienne dans les conditions définies par la loi du 15 janvier 1990 ; l'association prend notamment l'engagement d'ouvrir un compte bancaire unique retraçant la totalité de ses opérations financières et de remettre ses comptes au candidat qu'elle a soutenu en vue de leur annexion à son compte de campagne, dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise

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