ASSOCIATION DE FINANCEMENT ÉLECTORALE DU PARTI SOCIALISTE POUR LA CAMPAGNE DE L’ÉLECTION CANTONALE DE 1992 (CANTON DE SAINT LEONARD DE NOBLAT)

Objet de l'association

collecte de fonds en vue de la campagne du parti socialiste lors de l'élection cantonale de 1992 dans le canton de Saint Léonard de Noblat dans les conditions définies par la loi du 15 janvier 1990 ; l'association prend notamment l'engagement d'ouvrir un compte bancaire unique retraçant la totalité de ses opérations financières et de remettre ses comptes au candidat qu'elle a soutenu en vue de leur annexion à son compte de campagne, dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise

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