INSTITUT DU DROIT EQUIN

Sports et activités physiquesActive🕐 Créée il y a 31 ans

Objet de l'association

l'institut du droit équin a pour objet la recherche, l'étude, la documentation, l'information et la formation en matière de droit, tant français qu'étranger, relatif au cheval et à l'ensemble des activités liées à son élevage et à son emploi ; l'institut du droit équin suscitera en particulier chez les étudiants la pratique de cette spécialité du droit et organisera des actions de nature à promouvoir cette discipline juridique ; il aura un rôle d'échange et de coordination en la matière ; l'institut pourra également assurer des missions de médiation et de conciliation dans le domaine du droit équin ;

Adresse du siège

Site de Labussiere

142 AV Emile Labussiere

87100 Limoges

Adresse de gestion

INSTITUT DU DROIT EQUIN

13 RUE PIERRE BERNARDAUD

87100 LIMOGES

Date de création

24 mars 1995

Dernière déclaration

16 avril 2025

Date de publication

19 avril 1995

Numéro RNA

W872006597

Ancien ID

0872006969

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00