INSTITUT DU DROIT EQUIN
Sports et activités physiquesActive🕐 Créée il y a 31 ansObjet de l'association
l'institut du droit équin a pour objet la recherche, l'étude, la documentation, l'information et la formation en matière de droit, tant français qu'étranger, relatif au cheval et à l'ensemble des activités liées à son élevage et à son emploi ; l'institut du droit équin suscitera en particulier chez les étudiants la pratique de cette spécialité du droit et organisera des actions de nature à promouvoir cette discipline juridique ; il aura un rôle d'échange et de coordination en la matière ; l'institut pourra également assurer des missions de médiation et de conciliation dans le domaine du droit équin ;
Adresse du siège
Site de Labussiere
142 AV Emile Labussiere
87100 Limoges
Adresse de gestion
INSTITUT DU DROIT EQUIN
13 RUE PIERRE BERNARDAUD
87100 LIMOGES
Date de création
24 mars 1995
Dernière déclaration
16 avril 2025
Date de publication
19 avril 1995
Numéro RNA
W872006597
Ancien ID
0872006969
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00