ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL, COUR DE LIMOGES
ASA-LIMOGES
Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 15 ansObjet de l'association
grouper ceux qui exercent habituellement une profession ou une activité professionnelle exigeant une spécialisation en procédure d'appel ; être un organe représentatif des professionnels spécialistes de la procédure d'appel et être un interlocuteur à l'égard des juridictions d'appel, notamment de la cour d'appel de limoges, ainsi que toutes autorités publiques, des universités, de tous ordres et associations, de toutes institutions privées professionnelles ou autres ; faire reconnaître la spécificité de la procédure d'appel et de la promouvoir notamment auprès du milieu professionnel et universitaire ; proposer à ses membres toutes formations ou perfectionnement en toute matière juridique ; établir à l'égard des professionnels spécialistes de la procédure d'appel des règles de conduite, déontologiques, d'éthique professionnelle, de mettre en place des usages et de veiller à leur respect ; défendre les intérêts collectifs et individuels de ces spécialistes
Adresse du siège
17 PL d'Aine
87000 Limoges
Adresse de gestion
14 RUE DE L'OBSERVATOIRE
87000 Limoges
Date de création
23 août 2011
Dernière déclaration
23 août 2011
Date de publication
3 septembre 2011
Numéro RNA
W872005699