ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL, COUR DE LIMOGES

ASA-LIMOGES

Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 15 ans

Objet de l'association

grouper ceux qui exercent habituellement une profession ou une activité professionnelle exigeant une spécialisation en procédure d'appel ; être un organe représentatif des professionnels spécialistes de la procédure d'appel et être un interlocuteur à l'égard des juridictions d'appel, notamment de la cour d'appel de limoges, ainsi que toutes autorités publiques, des universités, de tous ordres et associations, de toutes institutions privées professionnelles ou autres ; faire reconnaître la spécificité de la procédure d'appel et de la promouvoir notamment auprès du milieu professionnel et universitaire ; proposer à ses membres toutes formations ou perfectionnement en toute matière juridique ; établir à l'égard des professionnels spécialistes de la procédure d'appel des règles de conduite, déontologiques, d'éthique professionnelle, de mettre en place des usages et de veiller à leur respect ; défendre les intérêts collectifs et individuels de ces spécialistes

Adresse du siège

17 PL d'Aine

87000 Limoges

Adresse de gestion

14 RUE DE L'OBSERVATOIRE

87000 Limoges

Date de création

23 août 2011

Dernière déclaration

23 août 2011

Date de publication

3 septembre 2011

Numéro RNA

W872005699