ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA VIENNE FACE AUX REMEMBREMENTS

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMI...

Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 51 ans

Objet de l'association

ARRET DES REMEMBREMENTS TELS QU'ILS SONT CONCUS ACTUELLEMENT. SUPPRESSION DES IRREGULARITES CONSTATEES LORS DE LA REDISTRIBUTIONDES TERRES. CONTROLE SUR LA DESIGNATION ET LES TRAVAUX DES SOUS-

Adresse du siège

la Grange

AV d'Argenson

86100 Châtellerault

Adresse de gestion

27 rue Romaine

86480 ROUILLE

Date de création

28 mai 1975

Dernière déclaration

11 juillet 2007

Date de publication

24 juin 1975

Date de dissolution

12 février 2007

Numéro RNA

W861001101

Ancien ID

0861001519