ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE PRIMAIRE ET COLLEGE NOTRE DAME DU PORT-O.G.E.C DE PORT-JOINVILLE
O.G.E.C DE PORT-JOINVILLE
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 75 ansObjet de l'association
assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; a cette fin, l'ogec pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition des locaux et d'une manière générale se livrer à toutes activités de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
55 RUE du Puits Neuf
85350 L' Île-d'Yeu
Adresse de gestion
55 RUE DU PUITS NEUF
85350 L ILE D YEU
Date de création
8 août 1951
Dernière déclaration
15 janvier 2026
Date de publication
30 août 1951
Numéro RNA
W853001579
Ancien ID
0853000930
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier