ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DE SAINT JOSEPH DES OLONNES (OGEC ST JOSEPH DES OLONNES)
ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISS...
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 78 ansObjet de l'association
l'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; a cette fin, l'ogec pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition des locaux et d'une manière générale se livrer à toutes activités de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
Adresse du siège
École Saint-Joseph
11 RUE Paul Bert - Olonne sur Mer
85100 Sables-d'Olonne
Adresse de gestion
67 Allée Jean Moulin
85150 STE FOY
Date de création
24 mars 1948
Dernière déclaration
27 février 2026
Date de publication
16 avril 1948
Numéro RNA
W853001280
Ancien ID
0853000780
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier