CHAMBRE D'ARBITRAGE, DE CONCILIATION ET DE MEDIATION DE LA VENDEE
CHAMBRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATIO...
Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 27 ansObjet de l'association
assurer le fonctionnement d'une chambre arbitrale
Adresse du siège
Adresse non précisée
85000 La Roche-sur-Yon
Date de création
11 mars 1999
Dernière déclaration
2 février 2023
Numéro RNA
W852004806
Ancien ID
0852006834
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00