COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE LA VENDÉE (CCE 85)

COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 39 ans

Objet de l'association

à l'exclusion de tout but politique et/ ou confessionnel : organiser l'accueil et faciliter l'intégration des nouveaux commissaires enquêteurs dès leur inscription sur la liste d'aptitude départementale ; rompre l'isolement des commissaires-enquêteurs en créant une structure de rencontre, de réflexion, d'information et de solidarité dans le cadre des responsabilités qui leur sont confiées conformément aux lois et règlements en vigueur ; assurer la liaison et la représentation auprès des acteurs institutionnels pour toute question relevant du bon déroulement général des enquêtes ; assurer la formation et l'information techniques et juridiques des membres éventuellement mutualisées avec d'autres compagnies ou associations de même nature

Adresse du siège

42 AV des Genêts - Château d'Olonne

85100 Les Sables-d'Olonne

Adresse de gestion

42 AVENUE DES GENêTS - CHâTEAU D'OLO

85100 LES SABLES-D'OLONNE

Date de création

23 septembre 1987

Dernière déclaration

16 février 2023

Date de publication

14 octobre 1987

Numéro RNA

W852000312

Ancien ID

0852004327