COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE LA VENDÉE (CCE 85)
COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 39 ansObjet de l'association
à l'exclusion de tout but politique et/ ou confessionnel : organiser l'accueil et faciliter l'intégration des nouveaux commissaires enquêteurs dès leur inscription sur la liste d'aptitude départementale ; rompre l'isolement des commissaires-enquêteurs en créant une structure de rencontre, de réflexion, d'information et de solidarité dans le cadre des responsabilités qui leur sont confiées conformément aux lois et règlements en vigueur ; assurer la liaison et la représentation auprès des acteurs institutionnels pour toute question relevant du bon déroulement général des enquêtes ; assurer la formation et l'information techniques et juridiques des membres éventuellement mutualisées avec d'autres compagnies ou associations de même nature
Adresse du siège
42 AV des Genêts - Château d'Olonne
85100 Les Sables-d'Olonne
Adresse de gestion
42 AVENUE DES GENêTS - CHâTEAU D'OLO
85100 LES SABLES-D'OLONNE
Date de création
23 septembre 1987
Dernière déclaration
16 février 2023
Date de publication
14 octobre 1987
Numéro RNA
W852000312
Ancien ID
0852004327