SOCIETE DE CHASSE LA SAINT HUBERT DE SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU
SOCIETE DE CHASSE LA SAINT HUBERT D...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 80 ansObjet de l'association
tout ce qui concerne l’exercice du droit de chasse sur le plan communal et notamment l'organisation et l'amélioration de la chasse par la location et l'apport de terrains, la constitution d'une réserve de chasse égale au minimum au dixième de son territoire, la protection des récoltes, des propriétés, des nichées, des couvées et du gibier, la protection des animaux utiles à l'agriculture, la destruction d'animaux nuisibles, la répression du braconnage et de la divagation des chiens, la réglementation de l’emploi des furets, le repeuplement en gibier
Adresse du siège
Mairie
23 RUE des Platanes
85200 Saint-Martin-de-Fraigneau
Adresse de gestion
Mairie
23 rue des Platanes
85200 Saint-Martin-de-Fraigneau
Date de création
14 mars 1946
Dernière déclaration
28 novembre 2025
Date de publication
13 avril 1946
Numéro RNA
W851001970
Ancien ID
0851000893
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier