MOUVEMENT EUROPEEN POUR LA JUSTICE, LA LIBERTE ET LA DEMOCRATIE

MOUVEMENT EUROPEEN POUR LA JUSTICE,...

Défense des droits fondamentauxDissoute🕐 Créée il y a 17 ans

Objet de l'association

réforme du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale-l'harmonisation européenne des législations judiciaires et pénitentiaires des Etats membres-l'amélioration des conditions de détention en France-les créations et l'organisation d'évènements ou de campagnes électorales-la lutte contre les discriminations-la mise en place de structures psychologiques destinées aux personnes venant d'être libérées de Prison-l'édition et la diffusion d'un magazine ayant pour titre "L'INFILTRE"-la défense des droits des personnes homosexuelles-la législation du suicide assisté-l'engagement dans la vie politique française et européennes sous le nom de J.L.D. (Justice, Liberté, Démocratie)-le droit d'ester en justice chaque fois qu'un de nos adhérents s'estimera lésé ou discriminé-la défense de ses adhérents devant les juridications françaises et étrangères avec la possibilité d'organiser des "Class-Action", la rédaction de requêtes et d'actes juridiques pour les adhérents, d'apporter un conseil dans le croix d'un avocat, d'effectuer des enquêtes pouvant contribuer à la Défense d'un des Adhérents et en général la défense des minorités... Le Président à le pouvoir de decider si il doit engager l'association dans une plainte ou se contribuer Partie Civile en sollicitant  des dommages et intérêts

Adresse du siège

31 RUE Murette

84120 Pertuis

Adresse de gestion

31 rue Murette

84120 Pertuis

Date de création

10 août 2009

Dernière déclaration

26 août 2010

Date de publication

22 août 2009

Date de dissolution

14 août 2010

Numéro RNA

W841000408