ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE LE RESPECT ET LA PROTECTION DES DROITS DES CITOYENS LIES A L'URBANISME SUR LA VILLE DE HYERES ET SES COMMUNES LIMITROPHES
ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE LE...
Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 15 ansObjet de l'association
oeuvrer pour la surveillance des réformes et révisions des textes et schémas directeurs, notamment plan local d'urbanisme, en vérifiant leur pertinence et leur équité, pour le respect des procédures administratives initiées dans le cadre des projets d'urbanisme privés ou publics, pour la protection des usagers face aux possibles dérives interprétatives liées à la complexité des droits de la construction et de l'urbanisme, l'association prendra soin de disposer d'un maximum d'informations concernant les textes et règlements en vigueur et participera ou initiera le cas échéant toutes discussions et ou groupes de travail aux fins d'oeuvrer au bon respect des droits des citoyens
Adresse du siège
30 RUE Yann Piat
83400 Hyères
Adresse de gestion
Imperial Parc
120 Allée des Restanques des Fées
83400 Hyères
Date de création
25 janvier 2011
Dernière déclaration
25 janvier 2011
Date de publication
12 février 2011
Numéro RNA
W832006837