ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE LE RESPECT ET LA PROTECTION DES DROITS DES CITOYENS LIES A L'URBANISME SUR LA VILLE DE HYERES ET SES COMMUNES LIMITROPHES

ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE LE...

Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 15 ans

Objet de l'association

oeuvrer pour la surveillance des réformes et révisions des textes et schémas directeurs, notamment plan local d'urbanisme, en vérifiant leur pertinence et leur équité, pour le respect des procédures administratives initiées dans le cadre des projets d'urbanisme privés ou publics, pour la protection des usagers face aux possibles dérives interprétatives liées à la complexité des droits de la construction et de l'urbanisme, l'association prendra soin de disposer d'un maximum d'informations concernant les textes et règlements en vigueur et participera ou initiera le cas échéant toutes discussions et ou groupes de travail aux fins d'oeuvrer au bon respect des droits des citoyens

Adresse du siège

30 RUE Yann Piat

83400 Hyères

Adresse de gestion

Imperial Parc

120 Allée des Restanques des Fées

83400 Hyères

Date de création

25 janvier 2011

Dernière déclaration

25 janvier 2011

Date de publication

12 février 2011

Numéro RNA

W832006837