EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU VAR

Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 16 ans

Objet de l'association

défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ; faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan

Adresse du siège

25 AV des Martyrs de la Résistance

83980 Le Lavandou

Adresse de gestion

25 AVENUE DES MARTYRS DE LA RéSISTANC

83980 LE LAVANDOU

Date de création

19 février 2010

Dernière déclaration

11 janvier 2016

Date de publication

22 mai 2010

Numéro RNA

W832005223