EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU VAR
Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 16 ansObjet de l'association
défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ; faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan
Adresse du siège
25 AV des Martyrs de la Résistance
83980 Le Lavandou
Adresse de gestion
25 AVENUE DES MARTYRS DE LA RéSISTANC
83980 LE LAVANDOU
Date de création
19 février 2010
Dernière déclaration
11 janvier 2016
Date de publication
22 mai 2010
Numéro RNA
W832005223