CHAMBRE SYNDICALE DE LA PROPRIETE ET DES PROPRIETAIRES IMMOBILIERS DU VAR ET ALPES DU SUD

CHAMBRE SYNDICALE DE LA PROPRIETE ET D

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 121 ans

Objet de l'association

la protection et la conservation du droit de propriété: au sens des articles 2 et 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyens du 26 aout 1789 et des article 544, 545 du présent code civil; la défense des intérêts et des droits des citoyens propriétaires découlant des dispositions de l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, octroyant notallent: le droit de constaterla nécessité et suivre l'emploi de la contribution publique; la représentation de la propriété immobilière et des propriétaires varois et sud alpins auprès des élus, des pouvoirs publics, des collectivités, et tous autres organismes publics ou privés; l'information et le conseil des membres de l'association; la promotions de l'assistance et conseil des membres de l'association au plan juridique, économique, financier, commercial et technique; la protection du cadre de vie, de l'environnement et du patrimoine architectural varois et sur alpin en particulier...

Adresse du siège

10 RUE anatole-france

83000 Toulon

Adresse de gestion

10 rue anatole-france

83000 TOULON

Date de création

30 septembre 1905

Dernière déclaration

21 août 2015

Date de publication

15 octobre 1905

Numéro RNA

W832002702

Ancien ID

0833000555

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier