OGEC LYCEE MARIE FRANCE
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 66 ansObjet de l'association
a pour objet,dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part,d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ;conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s), il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique,il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur de droit privé, l'ogec pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes ; et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ;l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
20 RUE Danton
83000 Toulon
Adresse de gestion
OGEC LYCEE MARIE FRANCE
20 RUE DANDON
83000 TOULON
Date de création
19 juillet 1960
Dernière déclaration
18 février 2020
Date de publication
11 août 1960
Numéro RNA
W832000360
Ancien ID
0833002400
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier