ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MOBIL HOMES ET DE RESIDENCES DE LOISIR " L ESTEREL "

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MOBIL

Loisirs et vie socialeActive🕐 Créée il y a 13 ans

Objet de l'association

défendre : les droits et les intérêts communs des propriétaires et usagers habituels (notion définie dans le règlement intérieur) de mobil-homes et de résidences de loisir sur le camping "Le Montourey" à Fréjus, les droits et les intérêts communs des anciens propriétaires de mobil-homes et de résidences de loisir sur le camping "Le Montourey" à Fréjus, pour lesquels la prescription n'est pas encore intervenue ; défendre les droits des propriétaires, anciens propriétaires et usagers mentionnés ci-dessus, réunis en associations ou en collectifs dans les campings et parcs de loisirs du département du var, étant précisé que l'aire géographique concernée peut évoluer selon les actions de l'association ; de se constituer partie civile et ou de procéder à toute action en justice pour faire respecter ces droits et prendre en compte les intérêts communs de ses adhérents, ce à quoi l'autorise l'arrêté préfectoral DDPP 15-082 du 15 juin 2015 portant agrément régional pour exercer l'action civile dans le cadre des dispositions des articles L411-1 à L422-3 du code de la consommation ; informer ses adhérents sur l'évolution de la jurisprudence et leur proposer des moyens d'action ; participer, dans les conditions énumérées ci-dessus, à des manifestations communes avec d'autres associations de propriétaires ou de collectifs de propriétaires ; de manière générale, mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de l'objet défini

Adresse du siège

Maison des Associations Base Nature

642 RUE des Batteries

83600 Fréjus

Adresse de gestion

MAISON DES ASSOCIATIONS

BASE NATURE

642 RUE DES BATTERIES

83600 FREJUS

Date de création

4 novembre 2013

Dernière déclaration

5 mai 2022

Date de publication

7 décembre 2013

Numéro RNA

W831003990