RESPECT ÉGALITÉ

RESPECT EGALITE

Droits des étrangers et réfugiésDissoute🕐 Créée il y a 19 ans

Objet de l'association

veiller au respect de l'environnement de la qualité de vie de la tranquillité publique de la protection du patrimoine végétal des règles d'urbanisme applicables en conformité stricte avec tous les textes en vigueur et défendre à cet égard l'égalité des citoyens devant la loi ; conseiller ses membres, obtenir pour chacun le respect auquel il a droit en ce qui concerne la protection personnelle familiale et son environnement ; rechercher avec les pouvoirs publics tous moyens d'éliminer les troubles de voisinage et d'atteinte à l'environnement; veiller au maintien de la qualité de vie et participer aux actions de respect des règles d'ordre public ; représenter les membres auprès des autorités ; intervenir auprès des autorités compétentes locales régionales ou nationales ; saisir directement la juridiction pénale civile ou administrative et mettre en oeuvre les procédures judiciaires et administratives en réparation du préjudice direct ou indirect privé ou collectif d'initiative ou en représentation conjointe; exercer les droits reconnus à la partie civile

Adresse du siège

1 RUE du Four

83310 Grimaud

Adresse de gestion

1 - 2 RUE DU FOUR

83310 GRIMAUD

Date de création

26 avril 2007

Dernière déclaration

5 juin 2014

Date de publication

1 juillet 1901

Date de dissolution

26 avril 2014

Numéro RNA

W831002172

Ancien ID

136/2007