ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE L'ESTUAIRE DU FLEUVE ARGENS DANS LE RESPECT DES DROITS DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET AYANTS DROIT DES TERRAINS VISES PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE ...

Environnement et écologieActive🕐 Créée il y a 51 ans

Objet de l'association

assurer la défense des droits des propriétaires occupants ou ayants droit sur les terrains visés par le POS en s'opposant par tous moyens légaux à l'indisponibilité et au blocage sous prétexte de création de zones dont la gestion et l'entretien grèveraient le budget municipal de Fréjus; permettre la réalisation d'aménagements harmonieux et équilibrés dans un intérêt commun aux p^ropriétaires et à la collectivité régionale

Adresse du siège

La Tour de Mare

Adresse non précisée

83600 Fréjus

Adresse de gestion

Le Vallon des Louves

83700 Saint-raphaël

Date de création

15 décembre 1975

Dernière déclaration

15 décembre 1975

Date de publication

22 janvier 1976

Numéro RNA

W831000832

Ancien ID

87/1975