ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE L'ESTUAIRE DU FLEUVE ARGENS DANS LE RESPECT DES DROITS DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET AYANTS DROIT DES TERRAINS VISES PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE ...
Environnement et écologieActive🕐 Créée il y a 51 ansObjet de l'association
assurer la défense des droits des propriétaires occupants ou ayants droit sur les terrains visés par le POS en s'opposant par tous moyens légaux à l'indisponibilité et au blocage sous prétexte de création de zones dont la gestion et l'entretien grèveraient le budget municipal de Fréjus; permettre la réalisation d'aménagements harmonieux et équilibrés dans un intérêt commun aux p^ropriétaires et à la collectivité régionale
Adresse du siège
La Tour de Mare
Adresse non précisée
83600 Fréjus
Adresse de gestion
Le Vallon des Louves
83700 Saint-raphaël
Date de création
15 décembre 1975
Dernière déclaration
15 décembre 1975
Date de publication
22 janvier 1976
Numéro RNA
W831000832
Ancien ID
87/1975