SERVICE DE REMPLACEMENT TARN ET GARONNE
SERVICE DE REMPLACEMENT TARN ET GARONN
Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 41 ansObjet de l'association
mise à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail de toutes actions visées par l'article L1253-1 du code du travail. En application des art.R1253-14 et suiv.du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'esploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés, en cas : - soit d'empêchement temporaire résultant de la maladie, d'accident, de maternité ou de décès; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel syndical ou électif
Adresse du siège
110 AV Marcel-Unal
82000 Montauban
Adresse de gestion
110 AVENUE MARCEL-UNAL
82000 MONTAUBAN CÉDEX
Date de création
10 mai 1985
Dernière déclaration
16 décembre 2010
Date de publication
12 mai 1982
Numéro RNA
W822002188
Ancien ID
0822002916
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier