PANIER DE MON TERROIR

Objet de l'association

déposer, gérer et concéder l'usage du logotype panier de mon terroir à titre gratuit auprès de distributeurs agréés par elle, définir la charte stratégique Rayons frais fermiers en jardineries et la faire évoluer, en contrôler le respect et l'application par les distributeurs et les agriculteurs, émettre tous avis, recommandations, avertissements, appliquer toute pénalité, suspendre ou cesser la concession de logotype, ainsi que la réalisation de toute opération connexe

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