ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES CHÂTELIERS
ACCA DES CHÂTELIERS
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 53 ansObjet de l'association
dans le cadre du Code de l'environnement, notamment, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Mairie des CHÂTELIERS
4 RUE des Costères
79340 Les Châteliers
Adresse de gestion
3 RUE SAINT GIRAULT
79340 LES CHÂTELIERS
Date de création
31 décembre 1973
Dernière déclaration
7 novembre 2022
Date de publication
20 janvier 1974
Numéro RNA
W793000712
Ancien ID
0793001392