AMICUS CURIAE

Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 16 ans

Objet de l'association

défendre la spécificité comme une voie d' achèvement du procès et de promouvoir le développement de règles favorisant cet objectif ; regrouper tous les acteurs du procès d' appel et contribuer par des travaux de doctrine, des colloques et des formations à une meilleure définition et une meilleure connaissance du procès en appel ; favoriser l' exercice par ses membres de leur profession en défendant des propositions concernant la représentation des parties qui permette un meilleur fonctionnement des cours et le respect d'un procès équitable

Adresse du siège

13, RUE colbert

78000 Versailles

Adresse de gestion

13, rue Colbert

78000 Versailles

Date de création

20 avril 2010

Dernière déclaration

20 avril 2010

Date de publication

15 mai 2010

Numéro RNA

W784001908