COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES
COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR ...
Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 51 ansObjet de l'association
assurer la representation de ses membres aupres de la cour d'appel et des juridictions de son ressort, maintenir la stricte observation des regles de l'expertise judiciaire afin d'offrir a la cour, aux tribunaux et aux justiciables des garanties
Adresse du siège
5 RES Petite Place
78000 Versailles
Adresse de gestion
5 RES PETITE PLACE
78000 VERSAILLES
Date de création
24 janvier 1975
Dernière déclaration
22 juillet 2025
Date de publication
9 février 1975
Numéro RNA
W784000849
Ancien ID
0784006314
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier