ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT AUGUSTIN

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMEN

Cultes et religionsActive🕐 Créée il y a 32 ans

Objet de l'association

l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés part l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement Catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est est l'employeur des personnels des droits privés

Adresse du siège

39 RUE Grande Fontaine

78100 Saint-Germain-en-Laye

Adresse de gestion

OGEC SAINT AUGUSTIN

39 RUE GRANDE FONTAINE

78100 SAINT GERMAIN EN LAYE

Date de création

5 décembre 1994

Dernière déclaration

13 décembre 2022

Date de publication

1 juillet 1901

Numéro RNA

W783000458

Ancien ID

078302642B

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00