ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT AUGUSTIN
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMEN
Cultes et religionsActive🕐 Créée il y a 32 ansObjet de l'association
l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés part l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement Catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est est l'employeur des personnels des droits privés
Adresse du siège
39 RUE Grande Fontaine
78100 Saint-Germain-en-Laye
Adresse de gestion
OGEC SAINT AUGUSTIN
39 RUE GRANDE FONTAINE
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Date de création
5 décembre 1994
Dernière déclaration
13 décembre 2022
Date de publication
1 juillet 1901
Numéro RNA
W783000458
Ancien ID
078302642B
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00